Conditions générales de vente
Les conditions de Solution France
Les conditions de Solution US

CONDITION GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") équivalent à un contrat de licence qui régit l'utilisation des photographies et vidéos mis à la disposition des clients ("vous" ou "le client") par l'Agence Ecary sur agencecary.com.

En validant votre commande vous reconnaissez automatiquement que vous avez pris connaissance des termes de ces CGV et que vous les accepter.

Les photographies et les droits d'exploitation sont la propriété de l'Agence Ecary, qui cède au client une licence pour l'utilisation des photos.

 

1. Propriété des photographies :

Le Client reconnait que l'unique propriété des photographies est celle de l'Agence Ecary, et le client accepte de ne revendiquer aucun droit de propriété sur les éventuelles utilisations que pourrait en faire l'Agence Ecary

 

2. Autorisation d'Utilisation :

La licence vendu par l'Agence Ecary est personnelle et non exclusive. Elle vous donne les droits que vous avez acheté en accord avec votre commande.

 

3. Utilisation des Photographies

  • L'Agence Ecary contrôle l'utilisation des photographies.
    Pour toutes utilisations commerciales (Publicité, packaging...) le client devra afficher les droits d'auteur. Et le client s'engage à se conformer aux normes souhaitées par l'Agence Ecary qui ont trait à la protection de la propriété intellectuelle et l'utilisation des photographies.
     
  • En cas de non conformité de l'utilisation des photographies, le client aura quinze jour pour corriger cette erreur. Au delà de ce délai, l'Agence Ecary pourra résilier de plein droit le présent contrat.
     
  • L'Agence Ecary a, en théorie, reçu l'accord de toutes personnes dont l'image est représentée dans les photographies. Néanmoins, tous les usages ne sont pas autorisé. Le client devra se rapprocher de l'Agence Ecary pour tout usage d'un contenu mettant en avant une personne physique identifiable.

 

4. Utilisation sans autorisation

Toute utilisation, intégrale ou partielle, des photographies faite sans le consentement de l'Agence Ecary sera considéré comme une contrefaçon.
Cette utilisation non autorisé entrainera le paiement d'indémnité minimum de 200% des tarifs de la licence, avec un minimum de 100€, sans préjudice du droit pour l'Agence Ecary d'établir un dommage plus important.

Les utilisations suivantes ne sont pas autorisées en vertu de la licence accordée :

  • Il est interdit de recadrer les photographies, d'en extraire une partie, ou de les retoucher
  • Il est interdit d'utiliser les photographies dans un produit destinée à la vente, dont elle constituent la valeur principale (Livres, Affiches...)*
  • Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes moeurs.

 

5. Indemnisation et limitation de responsabilité